Conditions générales de vente Trace&Route Photos

Tout achat sur ce site implique l’adhésion aux conditions générales de ventes.

1 - DÉLAIS DE LIVRAISON:

- Téléchargements de photos:
à la suite de votre règlement validé par la banque, vous pourrez aller chercher vos photos numérique dans votre espace de téléchargement.

Comment faire pour récupérer vos photos ?

Note : vous pourrez télécharger vos photos autant de fois que vous le désirez.

2  - TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors paiement par paypal : 2.9% de la transaction +0.30cts) participation aux frais de gestion comprise .
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur nos tarifs à tout moment. Le prix en vigeur est celui indiqué au moment de l'achat de la commande.

3 – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Le dispositif de protection Trace&Route Photos s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous écrire en indiquant  vos nom et prénom à

Trace&Route Photos
74 rue Jules GUESDE 92300
LEVALLOIS-PERRET

Siret N°82082516400016

ou nous contacter par  mail 

4 - CLAUSE EXCLUSE DE RESPONSABILITE
Si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. Les images vendues sur ce site sont a usage strictement privé et ne peuvent être utilisées autrement sur quelconque support.

5 - DROIT D’IMAGE
De par votre participation à la course vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et médias à utiliser sur tous supports ou céder les images fixes, sur lesquelles vous pourriez apparaître.

6 – DROIT DE REPRODUCTION
Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, dans la publicité, nous consulter.

Information relative aux droits d'auteurs:

Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu'elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits. 

L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. 
Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même. Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. 

Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… 

Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

7 -  PAIEMENTS
Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire ou Paypal ( si paypal :  2,9% de la transaction + 0.30cts €)

Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard

8 – SECURISATION DU PAIEMENT
Après validation de votre commande, vous êtes connecté à un site E-commerce sécurisé. Paiement sécurisé par Braintree, certifié PCI,

Identifiant commerçant : Trace&Route Photos

Votre paiement sera réalisé en toute sécurité par une connexion chiffrée en SSL  2048 bits.